Mentions Légales & Cadre Statutaire

Identification de l'Éditeur

1. Éditeur du Site Internet

Le présent portail internet, accessible à l'adresse officielle de l'association, est édité par le TENNIS CLUB MUNST VALLIER DE THIEY, association déclarée à but non lucratif régie par la loi historique du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901.

• Dénomination statutaire : TENNIS CLUB MUNST VALLIER DE THIEY
• Statut juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 (ACCA)
• Date de fondation officielle : Déclarée en sous-préfecture de Grasse le 23 avril 1993
• Parution au Journal Officiel : Publication au Journal Officiel de la République Française le 15 mai 1993 (référence n° 19930020)
• Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W061006994
• Numéro SIREN : 390256352
• Siège social & installations : QUAI DES FERRAGES, 06460 SAINT-VALLIER-DE-THIEY, FRANCE
• Courriel officiel de contact : aktetnusrat977@gmail.com
• Téléphone officiel : +33 5 11 78 26 05

2. Direction de la Publication

Le Directeur de la Publication du présent site web, en sa qualité de représentant légal de l'association conformément aux délibérations régulières du Conseil d'Administration, est :

Monsieur Laurent Martin, en qualité de Président du TENNIS CLUB MUNST VALLIER DE THIEY.
Adresse professionnelle : Quai des Ferrages, 06460 Saint-Vallier-de-Thiey.
Contact électronique : aktetnusrat977@gmail.com.

3. Hébergement du Site Internet

Le site web associatif est hébergé sur des infrastructures d'hébergement cloud professionnelles, hautement sécurisées et répondant aux normes de protection des données de l'Union Européenne :

Prestataire d'Hébergement : Plateforme Cloud Associative Sécurisée
Centres de données situés sur le territoire de l'Union Européenne (France / Allemagne)
Les mesures de redondance, de sauvegarde quotidienne et de cryptage SSL/TLS (HTTPS) sont assurées conformément aux préconisations de l'ANSSI.

Protection des Données Personnelles

4. Politique de Confidentialité & Respect du RGPD

Le TENNIS CLUB MUNST VALLIER DE THIEY attache une importance fondamentale à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses adhérentes, adhérents, bénévoles et visiteurs, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1908 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Finalité des Traitements de Données

Les données à caractère personnel collectées sur ce site (via les formulaires de contact, d'intake bénévole ou lors de l'adhésion) sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour l'accomplissement des missions statutaires de notre association :

• La gestion administrative des adhésions, des licences sportives fédérales et des assurances obligatoires.
• La communication interne relative aux plannings des cours, aux créneaux d'entraînement et aux assemblées générales statutaires.
• La délivrance des attestations fiscales de dons conformément aux dispositions du Code Général des Impôts.
• Le traitement et la réponse aux demandes d'information transmises par les formulaires de contact.

Non-Commercialisation des Données Personnelles

L'association s'interdit formellement de céder, louer, vendre ou communiquer à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires les données nominatives recueillies. Les seules communications de données autorisées sont celles strictement requises par les autorités fédérales sportives agréées (pour l'établissement des licences sportives) ou par les services de secours en cas d'urgence médicale sur les courts.

Durée de Conservation

Les données des adhérents sont conservées pendant toute la durée de l'adhésion active, puis archivées pendant une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la dernière adhésion, à des fins probatoires et de mémoire historique associative. Les pièces comptables sont conservées pendant une durée légale de dix ans conformément aux exigences du Code de Commerce et des réglementations régissant les associations recevant des subventions publiques.

Droits des Personnes Concernées

Conformément à la législation en vigueur, chaque personne physique dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de ses données personnelles, ainsi que d'un droit d'opposition pour motifs légitimes.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre délégué bénévole à la protection des données par courriel à : aktetnusrat977@gmail.com ou par courrier postal adressé au siège social : TENNIS CLUB MUNST VALLIER DE THIEY, Quai des Ferrages, 06460 Saint-Vallier-de-Thiey. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).

5. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction

L'ensemble des contenus éditoriaux, photographies, infographies, chartes graphiques et documents téléchargeables figurant sur le présent portail internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du TENNIS CLUB MUNST VALLIER DE THIEY ou de leurs auteurs bénévoles respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation expresse et préalable de l'éditeur est strictement prohibée. Toutefois, la reproduction de courts extraits à des fins strictement pédagogiques, informatives ou de promotion désintéressée de la vie associative locale est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source (« TENNIS CLUB MUNST VALLIER DE THIEY »).

6. Déclaration de Réinvestissement et Absence Totale de But Lucratif

Conformément à l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, l'association a été constituée dans un esprit d'absolu désintéressement :

« All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. Toutes les cotisations perçues auprès des membres, ainsi que l'ensemble des subventions allouées par les collectivités locales, sont intégralement et exclusivement réinvesties dans l'accomplissement de notre objet associatif, l'entretien des terrains municipaux et la promotion du sport populaire pour tous à Saint-Vallier-de-Thiey. »

7. Droit Applicable & Juridiction Compétente

Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence seront seuls compétents.